Dans la jungle des QUALIFICATIONS!
Exploration dans la jungle des Qualifications.
Daniel Costal, Cadre Expert Fonctions Support Bâtiment CFA Normandie
Acteurs du Bâtiment, nos activités, qu’elles soient de production, d’installation, de maintenance, de formation, de conseil, sont fortement et de plus en plus encadrées par des normes, des labels, des certifications. A la fois cadres structurant le travail et garanties de qualité, ces contraintes nous amènent progressivement à redéfinir nos organisations et à repenser les frontières entre qualité, service, conseil.
Dans les lignes qui suivent nous allons vous aider à vous repérer parmi les évolutions, les recommandations, les injonctions dues à ces « obligations ».
Si une norme détient un caractère obligatoire, le label est plutôt facultatif. Autrement dit, si un bâtiment ne respecte pas les normes en vigueur, il est déclaré non conforme. Ce qui n’est pas le cas des labels qui sont, en effet, des marques. Plus exactement, si un bâtiment respecte un cahier des charges plus exigeant que les prescriptions réglementaires, il peut recevoir tel ou tel label en fonction des démarches réalisées.
Ainsi, la Réglementation Thermique tire son origine du cahier des charges qui a été fixé par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2005, le label Effinergie vient d’établir un nouveau cahier des charges qui est encore plus exigeant.
Nous vous invitons à un petit tour d’horizon qui va nous donner des repères et devrait vous permettre de faire de nécessaires distinctions sémantiques et techniques.
Les normes
La norme est un document de référence qui s'applique sur les produits, les services, les processus ou les matériaux. 98 % des 4 000 normes du secteur du bâtiment ne sont pas obligatoires et s'intègrent donc dans une stratégie d'amélioration afin d'accroître la confiance des clients et de garantir un niveau de qualité et de sécurité. Certaines normes sont citées dans des arrêtés et décrets et servent de référence. Leur application est alors obligatoire. C'est le cas de la réglementation thermique (RT).
La RT 2020 (entrée en vigueur au 1er janvier 2022)
La réglementation thermique (RT) vise à améliorer les performances énergétiques du bâti et à en réduire la consommation, elle est en constante évolution. La première RT (1974) a été adoptée par l'Etat français à la suite du premier choc pétrolier de 1973. La RT 2020 s'applique depuis le 1er janvier 2022 à toutes les constructions neuves. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives.
Les certifications
La certification est une activité encadrée réglementairement. Elle atteste qu’un produit est conforme à des caractéristiques décrites dans un cahier des charges : le « référentiel ». Elle n’est pas obligatoire et témoigne donc d’une volonté de livrer un produit de qualité supérieure et contrôlée. Quelques exemples de certifications, parmi les plus influentes :
Certification Haute Qualité Environnementale (HQE)
C'est une certification française identifiant les bâtiments qui limitent leurs impacts sur l’environnement et qui garantissent un environnement sain et confortable à leurs utilisateurs. Les exigences sont regroupées en 4 familles : écoconstruction, écogestion, confort et cibles de santé. Il existe aussi la certification HQE Rénovation pour les bâtiments existants.
Habitat et environnement (H&E)
Cette certification de management environnemental des opérations couvre sept thèmes : chantier, énergie, filière, choix des matériaux, eau, confort/santé, gestes verts. Elle peut intégrer les labels de haute performance énergétique (HPE) et de très haute performance énergétique (THPE).
Qualitel
Certification émise par l'association Qualitel via les organismes Cerqual et Céquami sur la qualité de l'habitation pour délivrer des normes.
Certifications internationales
Certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)
Certification Américan Green Building Council (USGBC) qui promeut une approche globale et classe les bâtiments en catégories pour des habitations durables, écologiques et saines.
Les labels
Un label garantit un niveau de qualité selon un cahier des charges défini par l’organisme à l’origine du label. En France, il existe 2 grands types de labels, les labels d'Etat délivrés par Certivéa et les labels Effinergie.
Haute Performance Énergétique (HPE) et Très Haute Performance Énergétique (THPE) : c'est un ensemble de labels d'état qui attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance plus élevé que la réglementation classique.
Label Effinergie+ : Se caractérise par 5 éléments : isolation thermique des parois, étanchéité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, ventilation mécanique optimisée, performance des équipements de chauffage et introduction d'énergies renouvelables. Ce label concerne 1 million de m² d'immobilier tertiaire neuf. Le label Effinergie Rénovation s’applique aux bâtiments existants.
Label Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS) : la production d’énergie renouvelable est supérieure aux consommations du bâtiment. La RT 2020 rend obligatoires les bâtiments à énergie positive.
Label Biodivercity : Label du Conseil international biodiversité et immobilier lancé fin 2013 pour évaluer et afficher la performance écologique des bâtiments. Il s'organise autour de quatre grands axes : l'engagement, le projet, le potentiel écologique, les services rendus et les aménités (éléments du milieu naturel).
Label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) : Ce label BBCA vise la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre d'un bâtiment lors de sa construction et sur l’ensemble de son cycle de vie. L’obtention du label s’appuie sur le calcul d’un score à partir de 4 indicateurs : construction raisonnée, exploitation maîtrisée, stockage carbone, économie circulaire.
Label Acermi : Le label de l'Association pour la certification des matériaux isolants s'applique sur les matériaux et les applications utilisés pour l'isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles et toitures.
Label Biosourcé : Instauré par décret en avril 2012, ce label attribué par Certivéa qualifie les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux d'origine biologique participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (bois, chanvre, paille…). 3
Les labels internationaux :
Label Well, lancé fin 2014 aux États-Unis, Well est le premier référentiel centré sur l'occupant plutôt que sur le bâtiment. Il prend en compte 7 domaines : l’air, l’eau, la lumière, le fitness, la restauration, le confort et le bien-être psychologique.
Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method). Ce label britannique privé évalue et classe la durabilité et le comportement environnemental des bâtiments tertiaires selon plusieurs cibles, de passable à excellent.
Minergie, label suisse sur l'efficience énergétique. Il s'applique aux bâtiments neufs ou rénovés sur des critères de confort, d'économie, de performance énergétique, de qualité de construction et de préservation de l'environnement.
Passivhaus, label allemand centré sur la performance énergétique dont « La Maison Passive » assure la certification en France. Il est accordé aux logements neufs pour des besoins en chauffage inférieurs à 15 kWhep/m²/an.
Le label RGE : Reconnu Garant de l’Environnement
Mis en place en 2011, le label « Reconnu Garant de l’Environnement » permet aux particuliers d’identifier les signes de qualité reconnus par l’Etat pour s’engager dans des travaux de rénovation ou d’efficacité énergétique de leur logement. C’est donc une garantie de qualité pour trouver un professionnel qualifié. Depuis 2014, le principe de l’éco-conditionnalité a été mis en place : des aides ainsi que des déductions fiscales sont accordés aux particuliers qui font appel aux entreprises RGE.
Au total ce sont 8 Qualifications RGE différentes qui sont mobilisables en fonction du métier et des appareils installés :
https://www.qualit-enr.org/nos-qualifications-rge/
QualiSol
QualiPV
QualiBois
QualiPac
QualiForage
Chauffage +
Ventilation +
Recharge Elec +
